Nos priorités 

Services publics pré et post-adoption pour accompagner les familles adoptantes

ciblesQu'il s'agisse d'adoption locale ou internationale, répondre aux besoins particuliers des adoptants ou des adoptés nécessite une certaine spécialisation des intervenants et des interventions tout au long du parcours de vie. Ainsi, bien que certaines ressources soient disponibles dans le réseau de la santé et des services sociaux, la plupart des services sont offerts seulement au privé. Par conséquent, les coûts associés et les variations de la disponibilité entre les régions rendent l'accès à des services difficile pour certaines familles. 

Évolution de l'adoption internationale

L'adoption internationale vit de grands changements pouvant avoir un impact sur la vie des familles qui s'engagent dans ce processus et sur leurs futurs enfants. La FPAQ veille à son meilleur déroulement possible et à la mise en place des services adéquats pour accompagner les parents et leurs enfants dans cette démarche. Pour ce faire, elle siège notamment sur le Comité de concertation du Secrétariat à l’adoption internationale, où elle fait entendre la voix des parents adoptants depuis 2006. 

En matière d'adoption internationale, la FPAQ est notamment préoccupée par : 

  • le temps d'attente accru entre le jumelage avec l'enfant et le moment où celui-ci est physiquement avec ses parents,
  • la préparation et l'accompagnement des parents, notamment en matière d'adoption transraciale,
  • le plafond du crédit d'impôt pour adoption, qui ne reflète plus la réalité des coûts des adoptions internationales.

Accès aux origines et retrouvailles

En 2009, le gouvernement libéral a annoncé son intention de revoir les lois et règlements concernant l'adoption au Québec. La FPAQ a alors participé aux consultations qui ont suivi le dépôt de l'avant-projet de loi. Un projet de loi a ensuite été proposé en 2012, mais des élections ont repoussé les travaux. En 2013, le nouveau gouvernement a à son tour proposé un projet de loi poursuivant des objectifs similaires. La FPAQ l'a aussi commenté, mais de nouvelles élections en 2014 ont encore une fois ralenti le processus.

En novembre 2016, un nouveau projet de loi a été déposé par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. La FPAQ, convoquée par la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale, a alors commenté publiquement le projet de loi 113, soit la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements. Malgré un délai extrêmement court et, grâce à l'initiative de la Confédération des Organismes FAmiliaux du Québec (COFAQ), un mémoire collectif cosigné par la COFAQ, la FPAQ, l'Association pour l'adoption québécoise (APAQ), PETALES Québec et Mouvement Retrouvailles fut déposé. Une lettre de la FPAQ, mettant l'accent sur certains enjeux spécifiques aux parents adoptants, figure en annexe de ce mémoire qui fut présenté par Marie Simard de la COFAQ et Anne-Marie Morel de la FPAQ lors d'une audience devant les députés membres de la commission le 22 novembre 2016.

Au-delà de la loi, la FPAQ a saisi l'opportunité de plaider plus largement pour un soutien post-adoption accru à toutes les étapes critiques du développement de nos enfants, au niveau local, comme à l'international.

Nos victoires

Bonification des prestations d'adoption du Régime québécois d'assurance parentale  

VictoireJusqu'en décembre 2020, le régime québécois d'assurance parentale (RQAP) n'offrait pas les mêmes privilèges à tous les travailleurs de la province. Les adoptants avaient 18 semaines de moins à passer auprès de leurs enfants. Pourtant, les enfants adoptés ont des besoins tout aussi importants que les nouveaux nés, même si ceux-ci sont très différents. Aucune raison ne pouvait justifier qu'ils étaient les seuls enfants au Québec à ne pas pouvoir profiter d'une année de présence parentale intensive.

Heureusement, au terme d'une longue bataille des adoptants pendant plus de 15 ans, le vent a enfin tourné. Adoptée le 27 octobre 2020 et sanctionnée le 29 octobre, la loi 51 accorde enfin l'équité de traitement aux adoptants à compter du 1er décembre 2020 grâce à la création des prestations d'accueil et de soutien et de prestations d'adoption destinées au deuxième parent. Au total, les adoptants ont ainsi droit aux mêmes durées et niveaux de remplacement de revenus que les parents biologiques.


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