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Nos priorités

La Fédération des parents adoptants du Québec (FPAQ) défend les intérêts des parents adoptants et de leurs familles. Elle s'implique activement dans divers enjeux sociaux et politiques, dont voici quelques exemples.
 

Évolution de l'adoption internationale

L'adoption internationale vit de grands changements pouvant avoir un impact sur la vie des familles qui s'engagent dans ce processus et sur leurs futurs enfants. La FPAQ veille à son meilleur déroulement possible et à la mise en place des services adéquats pour accompagner les parents et leurs enfants dans cette démarche. Pour ce faire, elle siège notamment sur le Comité de concertation du Secrétariat à l’adoption internationale, où elle fait entendre la voix des parents adoptants depuis 2006.

Équité du RQAP pour les adoptants

Le régime québécois d'assurance parentale (RQAP) n'offre pas les mêmes privilèges à tous les parents travailleurs de la province. Les adoptants ont 18 semaines de présence de moins auprès de leurs enfants adoptés. Pourtant, ces derniers ont des besoins tout aussi importants que les nouveaux-nés, même si ceux-ci sont très différents.

Ainsi, dès mars 2005, pendant les débats précédant l'adoption de la Loi de l'assurance parentale, la FPAQ dénonçait l'iniquité entre les congés d'adoption et les autres congés parentaux dans le RQAP. Suite à diverses représentations, elle dépose un mémoire intitulé  «Pour une égalité entre un parent adoptif et un parent de naissance» et le présente en commission parlementaire le 2 juin 2005. Une pétition appuyée par 3000 Québécois est aussi déposée à l'Assemblée nationale par le député libéral Vincent Auclair. En réponse à cette pétition, la ministre Michelle Courchesne autorise une rencontre, le 22 juillet 2005, entre la FPAQ et le Comité de gestion du RQAP.

Suite à ces démarches, la ministre avise la FPAQ que, malgré son ouverture et sa sensibilité aux requêtes des adoptants, il n'est pas question «pour l'instant» de revisiter le programme. Il faudra donc laisser vivre le nouveau régime pendant au moins un an avant de songer à le modifier.

À l'échéance fixée, en décembre 2006, la FPAQ sensibilise donc les députés au besoin de revoir le RQAP par le biais d'une vaste campagne de lettres. Des élus de toutes les formations politiques donnent leur appui à l'équité réclamée par les adoptants. Malheureusement, des élections sont déclenchées à l'hiver 2007 et les changements sont défavorables aux parents adoptants. Des lettres sont envoyées dans les années suivantes, mais il n'y a aucune ouverture à modifier le régime compte tenu du bilan financier négatif du RQAP.
En 2013, la FPAQ offre son appui à un groupe de parents adoptants soutenus par l'organisme d'adoption Enfants d'Orient et d'Occident et mobilisés pour intensifier les démarches de revendication. Ces derniers élaborent une pétition, qui est appuyée par 10 800 Québécois et déposée à l'Assemblée nationale par le député Léo Bureau-Blouin le 12 février 2014. Au même moment, ils acheminent un mémoire à tous les députés pour obtenir leur appui dans cette cause. Dans ce dernier, la FPAQ signe une lettre de soutien aux revendications.

Ces démarches permettent à ces parents de rencontrer l'équipe de la ministre Agnès Maltais, de même que le Conseil de gestion du RQAP pour présenter leur mémoire. La réception est favorable, mais des élections au printemps 2014 empêchent la réception d'une réponse officielle à la pétition.

Suite à l'élection, une nouvelle pétition est déposée par la députée Véronique Hivon, qui en fait un point de presse le 2 octobre 2014. Une rencontre avec le ministre de l'Emploi et de la solidarité sociale, François Blais, en découle. Malheureusement, la réponse de ce dernier est défavorable aux adoptants et donne une fin de non-recevoir aux demandes d'équité du RQAP. Les parents y répondent par communiqué.

La FPAQ reprend donc le ballon. Ce dossier, bien qu'ardu, demeure une priorité et nous croyons fermement en son importance pour la reconnaissance de nos familles et leur bien-être. 


En janvier 2016, à l'occasion de l'anniversaire du programme, la FPAQ souligne les 10 ans d'iniquité du RQAP par le biais d'une lettre ouverte reprise par Le Devoir et la Presse +. Le numéro d'hiver du journal La Cigogne se consacre aussi entièrement à cette thématique et est rendu disponible à tous en libre accès.

Fin septembre de cette même année, les administrateurs rencontrent le Conseil de gestion du RQAP pour faire valoir que les enfants adoptés sont les seuls enfants du Québec à ne pas avoir l'opportunité de passer un an auprès de leurs parents après leur arrivée dans leur famille et que tous doivent avoir une chance égale. 

Une nouvelle pétition a été déposée à l'Assemblée nationale en février 2017 par le biais du député Robert Poëti. Une fois de plus, la réponse du ministre responsable, François Blais, fut défavorable. La FPAQ a émis un communiqué dénonçant l'attitude du gouvernement dans ce dossier.
 

Loi modifiant le code civil et autres dispositions législatives en matière d'adoption

En 2009, le gouvernement libéral a annoncé son intention de revoir les lois et règlements concernant l'adoption au Québec. La FPAQ a alors participé aux consultations qui ont suivi le dépôt de l'avant-projet de loi. Un projet de loi a ensuite été proposé en 2012, mais des élections ont repoussé les travaux. En 2013, le nouveau gouvernement a à son tour proposé un projet de loi poursuivant des objectifs similaires. La FPAQ l'a aussi commenté, mais de nouvelles élections en 2014 ont encore une fois ralenti le processus.

En novembre 2016, un nouveau projet de loi a été déposé par la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. La FPAQ, convoquée par la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale, a alors commenté publiquement le projet de loi 113, soit la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements. Malgré un délai extrêmement court et, grâce à l'initiative de la Confédération des Organismes FAmiliaux du Québec (COFAQ), un mémoire collectif cosigné par la COFAQ, la FPAQ, l'Association pour l'adoption québécoise (APAQ), PETALES Québec et Mouvement Retrouvailles fut déposé. Une lettre de la FPAQ, mettant l'accent sur certains enjeux spécifiques aux parents adoptants, figure en annexe de ce mémoire qui fut présenté par Marie Simard de la COFAQ et Anne-Marie Morel de la FPAQ lors d'une audience devant les députés membres de la commission le 22 novembre 2016.

Au-delà de la loi, la FPAQ a saisi l'opportunité de plaider plus largement pour un soutien post-adoption accru à toutes les étapes critiques du développement de nos enfants, au niveau local, comme à l'international.


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