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Projet de loi 113

Le 6 octobre 2016, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a déposé le projet de loi 113, soit la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements. La FPAQ a été convoquée par la Commission des Institutions de l'Assemblée nationale pour commenter ce projet de loi.

Malgré un délai extrêmement court et, grâce à l'initiative de la Confédération des Organismes FAmiliaux du Québec (COFAQ), un mémoire collectif cosigné par la COFAQ, la FPAQ, l'Association pour l'adoption québécoise (APAQ), PETALES Québec et Mouvement Retrouvailles fut déposé. Une lettre de la FPAQ, mettant l'accent sur certains enjeux spécifiques aux parents adoptants, figure en annexe de ce mémoire qui fut présenté par Marie Simard, directrice de la COFAQ, et Anne-Marie Morel, présidente de la FPAQ, lors d'une audience devant les députés membres de la commission le 22 novembre 2016.

Au-delà de ce projet de loi, la FPAQ a saisi l'opportunité de plaider plus largement pour un soutien post-adoption accru à toutes les étapes critiques du développement de nos enfants, au niveau local, comme à l'international.

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